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Moyen de lutte contre la rage
Ce passeport a pour objet l’harmonisation des conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie entre les États membres et en provenance de pays tiers. Il a également pour objectif la protection de la santé animale et de la santé publique notamment concernant la rage. Le passeport devra en effet attester d’une vaccination antirabique en cours de validité. S’agissant des animaux âgés de moins de trois mois, trop jeunes pour être vaccinés contre la rage, les États membres pourront autoriser leurs mouvements sous certaines conditions. Ils devront être accompagnés d’un passeport et avoir séjourné depuis leur naissance dans le lieu où ils sont nés sans contact avec des animaux sauvages susceptibles d’avoir été exposé à l’infection ou accompagner leur mère dont ils sont encore dépendants.
Le tatouage voué à disparaître
Le passeport comportera les mentions suivantes :
- le numéro ISO de l’état membre
- le numéro de tatouage ou de puce électronique
- le nom et l’adresse du propriétaire
- les vaccinations dont la rage
- les antécédents médicaux
- une photo
Concernant l’identification des chiens, des chats et des furets, le règlement européen 998/2003 précise que le propriétaire peut opter pour le tatouage ou la puce électronique jusqu’au 2 juillet 2011. Au-delà de cette date, seule la puce électronique sera acceptée comme moyen d’identification de l’animal.
Exceptions à la règle
Pour voyager avec son animal à destination du Royaume-Uni, de l’Irlande, de la Suède et de la Finlande, la réglementation est plus sévère. Les animaux doivent être identifiés par puce électronique, seule la Suède autorise encore le tatouage. Ils doivent être vaccinés contre la rage et avoir été soumis à un titrage des anticorps antirabiques. Le Royaume–Uni et l’Irlande exigent également qu’ils soient traités contre les tiques et les vers entre 48 et 24 heures avant le départ et la Finlande uniquement contre les vers. Ces règles sont valables jusqu’en 2008 avec une possibilité de prolongation.
Des efforts à poursuivre
One Voice approuve cette harmonisation des documents administratifs au niveau européen car en facilitant les contrôles vétérinaires, elle les encourage. Concernant la traçabilité de ces documents, nous espérons qu’elle sera sans faille et qu’un contrôle strict de la délivrance des passeports sera opéré afin d’éviter d’éventuelles falsifications et par conséquent des trafics. Enfin, nous demandons aux autorités d’étendre cette mesure aux mouvements commerciaux de carnivores domestiques entre États membres, mouvements qui concernent des milliers d’animaux chaque année. Les règles les concernant sont en effet moins strictes. L’arrêté du 12 octobre 1994 indique notamment que les chiens et chats âgés de moins de trois mois doivent éventuellement être accompagnés d’un passeport individuel ce qui laisse la porte ouverte à de nombreuses fraudes. |
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