Chiens dangereux
Un projet de loi répressif qui ignore les conditions d’élevage et de vente
Décembre 2007
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Le projet de loi pour protéger les personnes contre les chiens dangereux, adopté par les députés le 28 novembre, renforce encore les obligations des propriétaires de chiens catégorisés par la loi du 6 janvier 1999 (première catégorie : pitbull, tosa… ; deuxième catégorie : American Staffordshire terrier, rottweiler…). Il crée un véritable permis de chien pour ces races, avec une évaluation comportementale obligatoire par un vétérinaire, une formation du propriétaire sur l’éducation et le comportement canins et un certificat d’aptitude ; le maire délivrera le permis de détention. Les chiens mordeurs, quelle que soit leur race, seront soumis à une évaluation comportementale (qui reste à définir).

Vers une vague d’euthanasies

Le projet de loi ne dit pas ce que deviendront les chiens appartenant à des personnes qui échoueront à la formation ou ne respecteront pas ces obligations, ni ceux dont l’évaluation comportementale sera mauvaise. One Voice craint que ces chiens soient condamnés à mort. Ce sera d’ailleurs forcément le cas pour les chiens de première catégorie puisqu’ils ne peuvent pas être cédés ou vendus.

Une législation axée sur les chiens catégorisés en dépit des statistiques

Malgré l’avis unanime des vétérinaires comportementalistes sur l’impossibilité de prévenir les morsures en s’appuyant sur la catégorisation des chiens, les députés ont axé la presque totalité de leur action sur les chiens catégorisés. Alors que la majorité des morsures – mortelles ou non – est due à d’autres types de chiens (bergers, croisés).

Pas de protection pour les chiens des agents de sécurité

Alertés par l’accident qui a coûté la vie à un enfant dû à un chien de races croisées (victime de mauvais traitements) appartenant à des agents de sécurité, les députés ont proposé un article visant ces chiens de travail. Il impose à ces agents de sécurité le suivi d’une formation et l’obtention d’une attestation d’aptitude, les frais étant à la charge de l’employeur. One Voice doute que cet article protège les chiens d’agents de sécurité, souvent soumis à des conditions de vie scandaleuses (enfermés toute la journée dans des cages ou des coffres de voiture, mal nourris, dressés de manière très violente) et à des conditions de travail incompatibles avec les besoins élémentaires d’un chien.

Rien sur la production et la vente des chiens

Pour être adopté, ce projet de loi doit encore être examiné par le Sénat puis à nouveau par l’Assemblée nationale. Il faudra aussi attendre la parution des arrêtés d’application de la loi. One Voice regrette que les structures et les conditions de production et de vente de chiens aient été totalement absentes de la réflexion des députés. Ce sont pourtant elles qui, associées aux conditions de vie, déterminent le comportement des chiens.