Interdiction
formelle en France
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La France a interdit l'importation de peaux de chiens et de chats
ainsi que les produits qui en sont issus. Un arrêté
en ce sens a été signé le 5 novembre 2003,
par le ministre de l'Agriculture, Hervé Gaymard et le ministre
des Finances, Francis Mer. Ce texte entre immédiatement
en vigueur. Son application sera assurée par les services
vétérinaires et les services des Douanes.
Victoire
Pour les associations de protection animale, dont One Voice, qui
ont révélé l'ampleur du trafic dès
1997, cette décision est une victoire. Une avancée
d'autant plus déterminante qu'elle va permettre à
l'Union Européenne toute entière de mettre fin à
cette pratique. Nous regrettons néanmoins que le commerce
des peaux de chiens et de chats en France ne soit pas interdit.
Certaines tanneries travaillent ces peaux sur le territoire, pour
elles, rien ne va changer. One Voice a donc demandé à
l’UE d’interdire purement et simplement toute importation
mais aussi tout commerce de ces peaux.
"Préoccupations"
La Commission Européenne a décidé de se pencher
sur ce sujet, en 2003. "Suite à des rapports des médias,
indique-t-elle, il existe en Europe des préoccupations
croissantes concernant la production, l'utilisation, le commerce
et l'importation de fourrures de chat ou de chien. Actuellement
aucune information ne permet de confirmer que des chats ou des
chiens sont élevés pour leur fourrure dans l'Union
Européenne ou dans l'un des 10 des pays destinés
à devenir États Membres en 2004. La Commission est
informée que de telles pratiques d'élevage existent
dans certains pays tiers et que la fourrure est ensuite importée
dans les États Membres. »
A l'époque, le Commissaire européen Lamy expliquait
que si aucun pays européen ne se dotait d'une législation
spécifique, la Commission aurait beaucoup de difficultés
à faire progresser ce dossier, car il n’y avait pas
encore de « majorité qualifiée »
(10 États sur 15) qui se dégageait pour réclamer
l’interdiction des peaux d’animaux familiers. La position
de la France a nettement contribué à faire bouger
les choses. Résultat : lors du Conseil européen
de l'Agriculture qui s'est déroulé à la mi-novembre
2003, la Belgique s'est ralliée à la demande d'une
interdiction européenne totale de l’emploi et de
la production de peaux de chiens ou de chats. Maintenant, 10 pays
de l’Union sur 15 (Grande-Bretagne, Suède, France,
Allemagne, Italie, Autriche, Pays-Bas, Danemark, Grèce
et Belgique) veulent en finir avec ce trafic : le seuil de
la majorité qualifiée a été atteint,
ce qui va permettre à la Commission d’instaurer une
interdiction européenne concernant ces produits. Pour Rudy
Demotte, le ministre belge de la Santé, une réglementation
européenne offre davantage de garanties qu'une mesure nationale,
puisqu'une interdiction européenne entraîne également
l'impossibilité de circulation de telles marchandises au
sein du marché intra-européen.
Jusqu'alors seuls les Etats-Unis s'étaient dotés,
en novembre 2000, d'une législation, interdisant toute
utilisation et importation de fourrure de chiens et de chats.
Des stocks mis à jour
Pourtant, il y a urgence, dans la plupart des pays d'Europe le
commerce de fourrures de chiens et de chats est une réalité.
En France même, la police de Nanterre avait découvert
un stock de peaux de chats dans un entrepôt, en mars 2000.
En 1997, la direction des services vétérinaires
avait découvert 1500 peaux de chats chez un négociant
qui avait l'intention de les exporter. En 2000, à la Garenne-Colombes,
en région parisienne, les gendarmes avaient découvert
des mètres cubes de fourrure dans un atelier clandestin,
parmi lesquelles des peaux de chats. Les mêmes faits ont
été signalés en Italie, en Espagne, en Allemagne
ou au Danemark. Même si les trafiquants se méfient
et agissent de façon plus discrète, le commerce
de fourrures de chiens et de chat est toujours d'actualité.
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