Jugement du gérant de plusieurs animaleries parisiennes
Octobre 2006
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Monsieur X, propriétaire et gérant de quatre animaleries, d'un magasin d'aquariophilie, et d'un élevage de chiens a été jugé à Paris en septembre. Seule une petite partie des faits reprochés a été retenue.

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Des faits nombreux !

Alertés par un courrier anonyme, la DSV et les douanes ont effectué en 2000 et 2001 plusieurs inspections dans les magasins et la propriété de M. X, où une cinquantaine de chiens sont élevés pour alimenter ses animaleries. Ils y ont découvert :

- 4 chauve-souris sans certificat de capacité, dont deux mortes [suppr : peut-être de la rage], et 1 cadavre de serpent dans une poubelle

- des cadavres d'animaux (des panthères, un lama, des renards, des blaireaux et des tortues) [suppr : sûrement destinés à des taxidermistes,] dans des congélateurs

- des conditions d'hygiène non-conformes à la réglementation, notamment pour l’élevage de chiens (cages sans eau et pas nettoyées OU ni soin ni eau)

- l’absence de certificats d'origine le jour de l’inspection pour plusieurs animaux (chiens, mygale, iguane, pythons etc.)

- deux bouledogues français de moins de deux mois (d’après leurs dents) en vente, et un seul ? des chats persans en mauvais état.

Trois chefs de prévention

Monsieur X a comparu devant le tribunal pour détention de marchandises prohibées. Les carcasses doivent être conduites chez l’équarisseur, et les vérifier formulation (OK) et lui dire les animaux classés par la CITES doivent, même morts, faire l’objet d’une autorisation pour leur détention. Des mauvais traitements envers les animaux lui ont également été reprochés, pour le manque de soins et d’entretien. Enfin, il a été prévenu des chefs de détention et importation de chiens de type dogues de Bordeaux sans certificats de naissance.

La réponse de M. X

M. X nie les faits. Selon lui, certains des animaux du congélateur étaient destinés à être naturalisés. Il ajoute qu’il est un amoureux des animaux et qu’il ne les a jamais frappé, allant jusqu’à affirmer qu’un peu de pipi et de caca au sol, ce n'est pas de la maltraitance. Concernant les certificats d'origine, il affirme qu’ils étaient disponibles ailleurs ! Il a déjà fait l’objet de plusieurs procédures pour des faits similaires et se dit victime des mensonges d’un ancien salarié, Monsieur C, et de l'acharnement des médias et des associations.

Témoignage

M. C a travaillé pour M. X afin d’enquêter sur ses activités. Auditionné par le juge, il décrit des conditions sanitaires désastreuses, des chiens en surnombre, malades, et enfermés dans des cages. Les papiers des animaux récupérés en Belgique, d’origine douteuse, seraient falsifiés par un vétérinaire parisien. Il signale aussi de nombreux décès et une reproduction intensive des chiens. Ceux devenus inutiles sont laissés mourir. Il n'a pas observé de coups portés mais M. X aurait préconisé, pour couper la queue des chiens, de la prendre avec une pince serrée sur les vertèbres et de «  tourner ».

Le jugement